vote du 27 mai 2010 au sénat

Voilà, le vote du sénat a eu lieu ce jour et j'ai le plaisir de vous annoncer que la proposition de loi est définitivement adoptée.

Dès que le compte rendu sera disponible il sera mis sur le site.

(vous pouvez commenter sur le forum)

 

13 votes. Moyenne 4.62 sur 5.

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