proposition de loi relative à la création des MAM du 29 avril 2010

voici ce qui c'est fait à l'Assemblée Nationale le 07 avril 2010.

je vous mets le lien vers les "amendements déposés en commission"

2224-01.pdf

 

voici le compte -rendu de L'Assemblée Nationale du 29 avril 2010

proposition de loi relative à la création des

je vous souhaite une bonne lecture en attendant le vote demain mardi 4 mai 2010

 

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