Moins de Handicap pour les MAM

Moins de handicap pour les MAM: 
(source: assmatmag.com)  

Concues au départ comme un prolongement du domicile des assistantes maternelles, les MAM ont vu leur développement ralenti par l'application de règles trop lourdes pour ces structures, fautes de dispositions règlementaires particulières.

Un projet de décret serait en cours pour leur faciliter la tâche.

Lors d'une question orale (*) Muguette Dini, Sénatrice du Rhône, s'est en effet inqiétée le 7 février dernier, des conséquences de l'application des normes d'accessibilité aux personnes handicapées dans les MAM, imposées par le Code de la Construction.

La secrétaire d'Etat chargée de la famille, Claude Greff, a cependant annoncé qu'un projet de décret était actuellement en cours d'examen par le Conseil d'Etat et prévoit  "que les MAM relèveraient, sous certaines conditions, de la catégorie des établissements recevant du public qui bénéficient de facilitées pour l'application des règles relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées."

(*) référence: Sénat, question orale sans débat n°1492S de Muguette Dini, sénatrice du Rhône, et sans réponse de la secrétaire d'Etat chargée de la famille (JO Sénat du 18 janvier 2011).


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Commentaires (3)

1. carole 12/12/2012

Bonjour,
Nous sommes aussi en plein dossier ERP et avons des inquiétudes car il y a une pente entre le parking et l'entrée de la maison (pente supérieur à 5 %)
Croyez vous que cela va causer un problème ?
merci pour votre aide
Nous ouvrons une MAM dans le 83

2. Xanou77 (site web) 18/06/2012

Idem, nous sommes en seine et marne et en pleins dedans. dossier de de mande d'autorisation de construire de modifier un établissement de type ERP et franchement je ne sais même pas comment remplir ce document... Vivement ce décret que tout soit clair.

3. patricia38 06/06/2012

Pourvu que ce décret voit le jour, car parcours du combattant pour faire le dosier ERP comme il est actuellement depuis novembre 2011, mais nous en Isère ils y croient pas que ce décret verra le jour

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