Moins de Handicap pour les MAM

Moins de handicap pour les MAM: 
(source: assmatmag.com)  

Concues au départ comme un prolongement du domicile des assistantes maternelles, les MAM ont vu leur développement ralenti par l'application de règles trop lourdes pour ces structures, fautes de dispositions règlementaires particulières.

Un projet de décret serait en cours pour leur faciliter la tâche.

Lors d'une question orale (*) Muguette Dini, Sénatrice du Rhône, s'est en effet inqiétée le 7 février dernier, des conséquences de l'application des normes d'accessibilité aux personnes handicapées dans les MAM, imposées par le Code de la Construction.

La secrétaire d'Etat chargée de la famille, Claude Greff, a cependant annoncé qu'un projet de décret était actuellement en cours d'examen par le Conseil d'Etat et prévoit  "que les MAM relèveraient, sous certaines conditions, de la catégorie des établissements recevant du public qui bénéficient de facilitées pour l'application des règles relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées."

(*) référence: Sénat, question orale sans débat n°1492S de Muguette Dini, sénatrice du Rhône, et sans réponse de la secrétaire d'Etat chargée de la famille (JO Sénat du 18 janvier 2011).


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