L'hygiène alimentaire en MAM

L'hygiène alimentaire en MAM

L'arrêté du 29 septembre 1997, Journal Officiel du 23 octobre 1997, p.15437 indique que , dès lors que les repas des enfants sont confectionnés sur place, le local doit respecter les normes sanitiares et hygièniques auxquelles sont soumis les établissements publics ou privés assurant un service de restauration social, à titre gracieux ou onéreux, dont relève en particulier les crèches. De plus, une autorisation préalable d'activité de restauration collective doit être adréssée à la direction départementale des services vétérinaires.

Ces procédures sont apparues inadaptées pour les MAM et ont donc été aménagées;

  • D'une part, il est précisé que la MAM ne relève pas, en matière d'hygiène alimentaire, du contrôle des services vétérinaires (article 4 de la loi n°2010-625 du 9 juin 2010, Journal Officiel du 10 juin 2010, p.10610). Cet aspect est inclus dans la mission de contrôle général assuré par le service de la PMI, comme au domicile de l'assistant maternel.

 

  •  D'autre part, la direction générale de l'alimentation du ministère de l'Agriculture a admis que, dans une MAM, la préparation des repas était  "a des fins domestiques privées" et donc échappait à la règlementation sur l'hygiène alimentaire. ce qui n'interdit pas que les services vétérinaires effectuent une inspection en cas d'intoxication alimentaire.

 

Un guide des bonnes pratiques en matière d'hygiène alimentaire devrait être élaboré, l'abscence de règlementation imposée ne signifiant pas l'absence de règles à respecter.

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