votes de l'Assemblée Nationale du 4 mai 2010

Auteur  
# 19/05/2010 à 22:26 mam35
Non il n'y a rien sur le site du sénat ,demain je pense !?!?
# 19/05/2010 à 22:34 caty80
voici le compte rendu
http://www.senat.fr/leg/ppl09-467.html
# 20/05/2010 à 07:25 elisa
coucou

c'est voter ou pas

bon si j'ai bien compris,on a plus affaire au service vétérinaire pour les repas, on sera sur le contrôle PMI, comme déjà chez nous

la délégation entre collègues ne sera pas rémunérer, ce qui doit rester du donnant donnant entre nous. Je te rend service,tu dois en faire autant,c'est ça

pour le nombre de contrat, si j'ai bien compris ils ne sont plus limité en nombre, mais l'assistante maternelle ne doit pas dépasser ses agréments en accueil.
cathy
vu que notre maison est pour 12 enfants,là on en a 9 a nous trois,on peut des maintenant faire la demande du 4eme, vu que notre puéricultrice était pressente lors de la visite de l'appartement,elle sait déjà comment il est.
merci de ton aide



# 20/05/2010 à 08:27 mam35
La phase suivante il me semble que c'est la discussion à l'assemblée en séance publique suivit d'un vote,la promulgation vient après.
# 20/05/2010 à 09:42 caty80
alors , on pense (le SPAMAF) que c'est le texte enregistrer pour la commission et qu'ils vont pouvoir en débattre

je vous donnerais des infos dès que j'en saurais plus
# 20/05/2010 à 09:51 elisa
ah ok

j'ai mis les bœufs avant la charrue

mais bon, on va choisir de faire les repas à la maison. A Issy-les-Moulineaux, ils ont eu l'accord de la PMI et du CG et c'est le même SG pour nous, pour faire les repas
vu que le texte va dans le sens où on ne sera plus considérer comme collectivité, ça ne peux que nous aider
a+
# 20/05/2010 à 14:22 mam35
Alors d'après le blog du sénat la loi rentrerai en vigueur à l'automne,ce qui nous amène entre fin septembre et fin décembre à peu prés ! La patience des ass.mat n'est plus à prouver !!!!
# 20/05/2010 à 18:26 mam35
ça avance,ça avance ...........
Texte de la commission n° 467 (2009-2010) déposé le 19 mai 2010
Séance publique
Discussion en séance publique le 27 mai 2010
# 20/05/2010 à 20:07 elisa
super
on va y voir le bout

par contre Mam35 crois tu qu'on peut demander le 4e agrément dès maintenant car on pense pouvoir ouvrir en septembre
a+
# 22/05/2010 à 08:12 mam35
Non elisa je ne pense pas ,tu pourras en faire la demande quand le service agrément pourra visiter tes locaux et ils jugeront à ce moment si tes locaux te permettent l'accueil d'un 4ème enfant. As tu déjà ton local ? Ton Cg est ok pour ton ouverture en Septembre ? Moi le mien attend la promulgation de la loi donc je suis bloquée,je pense qu'on ouvrira courant dernier trimestre 2010. Nous aussi on compte demander un 4 ème agrément,non pas pour garder un enft supplémentaire mais pour pouvoir prendre les enfant de l'une ou de l'autre si on est en arrêt maladie par exemple.Parce que si on doit garder 4 enfts chacune à 3 cela fera 12 enfts ds la mam et d'aprés ce que j'ai pu lire ou entendre les cg demande que les locaux fassent entre 8m2 et 10m2 par enfant donc pour 12 enfts ça fait environ un local à trouver de 120m2 !!!
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