votes de l'Assemblée Nationale du 4 mai 2010

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# 04/05/2010 à 17:07 caty80
voilà
il y avait donc 502 votants dont 493 exprimés

résultat: 296 pour la loi est adoptée

il ne reste plus qu'à ce qu'elle paraisse au Journal Officiel

dès que le compte rendu est en ligne je vous le mets
# 04/05/2010 à 19:50 patricia38
Youpiiiiiiiiiiiiiii et encore + pour l' Article 5
# 04/05/2010 à 19:58 elisa
oui c'est super

j'ai hâte de savoir pour la préparation des repas car si on est plus considérer comme collectivité, on pourra le faire
a+
# 04/05/2010 à 20:16 elisa
je viens de lire sur la loi voté aujourd'hui
Article 3

Les maisons d’assistants maternels mentionnées à l’article L. 424-1 du code de l’action sociale et des familles ne sont pas des établissements au sens de l’article L. 233-2 du code rural.
# 04/05/2010 à 20:24 caty80
attention le texte voté par l'assemblée nationale étant différent de celui voté par le Sénat il faut encore attendre

certaines choses ne sont pas très bonne donc attendons le vote final
# 04/05/2010 à 21:51 laurence
Bonjour, je me permet de poser une question: le vote final aura lieu quand? le texte doit repasser à l'assemblée? Qu'est-ce qui n'est pas bon?

Merci d'avance
# 05/05/2010 à 07:14 elisa
coucou

oui par ce qui n'est pas bon tu entend quoi cathy
et quand sera vraiment voté cette loi
a+
# 05/05/2010 à 10:55 caty80
le texte à été voté par le Sénat avec certains article mais à l'Assemblée Nationale certains article ont été rejeté, ou modifié donc les deux votes ne sont identique
maintenant le Sénat doit voter le texte que l'Assemblée Nationale à adopté

pour le délai je ne sais pas, je verrais les ordres du jour sur le site du Sénat et vous le dirais

enfin déjà avec ce qui est passé je pense que les CG vont déjà pouvoir mettre certaines choses en places et facilité les créations de MAM
# 11/05/2010 à 11:39 mam35
Alors sur l'agenda du sénat rien n'est prévu en ce qui concerne la proposition de loi sur les mam durant les 2 mois à venir. Durant l'été je doute que ce soit examiné. Donc ça confirme les infos qu'avait eu un collègue qui avait tel au secrétaire de Nadine Morano qui lui avait dit que cette loi passerait fin 2010 .
# 11/05/2010 à 13:16 caty80
mam le soucis avec l'ordre du jour du sénat si tu regarde bien il y a des possibilités de poser des questions, de demander certaines choses

alors je pense que si des personnes en font la demande dans les temps le texte pourraient être revu

peut être que si on est beaucoup à demander gentiment par mail aux sénateurs quand est-ce qu'ils comptent revoté la loi pour les regroupements d'assistants maternels
cela se feraient plus rapidement
# 11/05/2010 à 14:22 mam35
Et bien la voilà la solution,il faut toutes,déjà sur ce forum, envoyer un mail aux sénateurs!
Mobilisons nous !!!!!!
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