Type de Bail

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# 05/02/2011 à 09:49 clo62

Bonjour,

Savez vous me dire quel est le type de bail à signer pour le local ?

- bail d'habitation ?
- bail commercial ?
- bail de droit commun ?

Le bail d'habitation me semble le plus simple, mais est ce que cela ne pose pas de problème au CG ?
Aussi, on risque de se faire mettre dehors plus facilement non ?

Merci,
Clo62
# 05/02/2011 à 10:36 Brigitte
Bonjour Clo62,

Bail d'habitation ou comme moi, bail associatif.

Surtout PAS de bail commercial ... notre activité n'est pas un commerce.
Côté préavis, c'est du kifkif
# 05/02/2011 à 13:43 clo62
Ok Brigitte.

Je parlais de bail commercial car c'est - d'après ce que j'ai vu - souvent ce que signe les micro-crèches, qu'elles soient associatives ou privées (EURL, etc..).

J'ai fais des recherches sur le bail associatif, mais je n'ai rien trouvé. Je pense qu'il s'agit d'un bail de droit commun, non ?

Je viens de voir qu'un bail d'habitation, signé dont le locataire est une personne morale (association) à une durée de 6 ans. C'est effectivement mieux que les 3 ans pour une personne physique.

C'est surtout de cela que je voulais dire lorsque je parlais de "préavis". Pas envie d'investir dans des travaux et ne pouvoir en profiter que 3 ans ...

Autre question : le propriétaire, outre le fait d'être d'accord, doit-il signer qq chose pour autoriser l'accueil d'enfant et la transformation de la maison en établissement recevant du public (ERP) ?!

Merci,
Clo62
# 05/02/2011 à 20:33 Brigitte
Nous avons signé un bail associatif ou plutôt une Convention où notre bailleur (social)a bien spécifié que l'usage du local était uniquement pour une MAM.
Bail de 3 ans reconductible chaque année par tacite reconduction. Ça ne concerne pas le CG, mais il faut leur fournir TOUS les documents.Nous sommes passées en commission ERP et après on a du repasser en commission pour en sortir(en accueillant 7 enfants) car l'accessibilité est intraitable.
# 10/02/2011 à 15:16 sinou
bonjour,je me permets de venir vers vous car nous avons un gros problème car nous ne faisons que de visiter des maisons entre les trop petites les pas propres etc... et que nous arrivons enfin à trouver une maison de bien le propriétaire ou l'agence ne veulent pas faire de bail avec nous car nous sommes une association et ils ont peur du bail 3,6,9ans pouvons nous louer la maison à notre nom comme une collocation mais cela n'est-il pas considérée comme une résidence secondaire. nous en sommes à notre 4ème refus. nous nous pausons beaucoup de questions.
pourriez vous nous renseigner.
merci d'avance.
cordialement.
# 06/05/2015 à 13:17 Abric
Bonjour- je viens de tomber sur votre blog
Nous avons le même problème avec le bail en collocation ou bien par l'association
Nous avons trouvé une maison mais l'agence ne trouve pas de bails qui correspondent , pour une question d'assurance ( en cas de loyer non paye )
Je pense que vous avez trouvé une solution , si vous pouvez me dire laquelle je vous en serez reconnaissante . Merci
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