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taxe d'habitation

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# 01/12/2011 à 18:45 la maison des câlins
Bonsoir,
plusieurs MAM m'ont dit qu'elles devaient payer la taxe d'habitation. Je croyais que lorsqu'on avait créé une asso loi 1901 on était exonéré ? Etes-vous au courant de quelque chose, existe-t-il un article de loi, un texte ?
Cordialement
# 01/02/2012 à 10:07 sandrine
oui la MAM doit payer une taxe d'habitation.
Cordialement,
# 01/02/2012 à 19:20 sophie
Bonsoir,

comment le savez-vous ? Merci pour votre réponse.
Cordialement
# 01/02/2012 à 21:20 patricia38

Bonsoir

aucunes taxes^pour les Assistantes maternelles travaillant en MAM ci dessous les questions que j' avais posé à mon centre des impots quand j' ai ouvert ma MAM en Mai 2010 et leur réponse et je vous confirme donc que depuis 2 ans je ne paye que mon loyer et la taxe poubelle que le propriétaire est en droit de vous réclamez

Question : Nous sommes 3 assistantes maternelles qui allons louer un appartement pour faire un regroupement d'assistante maternelle comme prévu dans la loi

Réponse :

Il n'y a pas de taxe d'habitation sur les locaux professionnels.

Conformément à la Documentation Administrative 6 E 121 n° 34, (
http://doc.impots.go...nsProfonds.html) ont été jugés ou reconnus salariés
non passibles de la taxe professionnelle les assistantes maternelles.

Question :

Bonsoir, Merci pour vos réponses donc si j' ai bien tout compris aucunes taxes n' est dûes par les assistantes maternelles ? Cordialement


Réponse :

Aucune taxe d'habitation sur les locaux professionnels n'est due et il n'y a
pas de taxe professionnelle.

Il n'y a pas de taxe spécifique à l'exercice de la profession d'assistante
professionnelle.


Espérant avoir répondu à votre attente,

Paul RIBEIRO, CONTROLEUR DES IMPOTS

# 05/02/2012 à 09:21 sophie
Bonjour Patricia38,

accepterais-tu de m'envoyer par mail ton courrier de M. RIBEIRO ? J'ai eu quelqu'un du centre des impots dont je dépend et la personne me dit que nul part, il est indiqué "assistante maternelle" dans l'article.
Cette personne m'a dit qu'à partir du moment qu'on loue un local meublé, la taxe d'habitation est dûe !!
# 07/02/2012 à 17:49 patricia38
Sophie envoie moi ton adresse mail à spamaf38@assistante-maternelle.org et précise moi bien que c'est pour avoir les réponses pour la taxe d'habitation comme celà jete remettrai
# 24/04/2012 à 23:02 mamdoudou
bonsoir patricia38
moi aussi j'aimerai avoir un texte de loi précisant que l'on n'a pas de taxe habitation à payer merci
# 25/04/2012 à 08:48 Valou88
Bonjour Patricia38,

Nous avons construit notre MAM et nous aussi si cela t'es possible, nous aimerions avoir le texte de loi stipulant que nous n'avons pas de taxe d'habitation à payer. Je t'envoie un mail à l'adresse ci-dessus que tu as donné à Sophie. Merci d'avance
# 18/05/2012 à 15:33 patricia38
bonjour à toutes

pour toutes celles qui veulent la réponse des impots contactez moi sur :

spamaf38@assistante-maternelle.org

et je vous transfèrerez leur réponse
# 30/04/2013 à 14:15 boubou
bonjour,

nous avons eu un appel des impots nous informant que nous devions payer la taxe d habitation, alrs que nous sommes une MAM,

et le responsable des assos de perigueux vient de nous envoyer un mail pour nous informer que nous devios payer la taxe professionnelle a cause de l'association.

ne sachant que faire, nous nous tournons vers vous pour avoir les textes qui pourraient nous aider,
# 02/10/2013 à 16:43 soso
bonjour
moi aussi je voudrais avoir le texte svp
cordialement
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