Quel bail ?

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# 11/01/2012 à 10:55 le petit monde
Bonjour,
nous sommes deux en cours de création d'une mam sur la gironde.
Notre projet est bien avancé, nous avons créé notre asso et recherchons le logement.
La question qui se pose actuellement, c'est quel bail pour le logement.
On me dit qu'il faut absolument un bail professionnel pour faire passer la commission de sécurité, je pensais qu'un bail d'habitation suffisait.
Pourriez-vous m'éclairer ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
Val
# 01/02/2012 à 21:30 patricia38
Bonsoir

il vous fauit un bail professionnel qui estde 6ans avec préavis de 6 mois et pour avoir l'autorisation d'ouverture il vous faut la commission de sécurité eyt l' accessibilité aux handicapés pour celà vous devez monter un dossier d' ERP

voici le document à remplir et à envoyer ou à emmener à votre service urbanisme de votre mairie : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13824.do
# 02/02/2012 à 11:44 sandrine
???Pourquoi induire les personnes en erreur ??
Alors les MAM sont en ERP 5 désormais, pas de demande d'ouverture c'est la PMI qui donne sont agrément pour ouvrir.
Quant au bail, un bail normal associatif ou collocation est tt à fait possible. Si vous choisissez un bail professionnel vous paierez non seulement plus cher le loyer et en plus des impôts professionnels !
Toutes les MAM ouvertes sont dans des appartements ou des maisons !
# 02/02/2012 à 14:03 patricia38
Bonjour

je n' introduis personne en erreur nous avons un courrier de la DDT avec avis défovorable et fermeture de la MAM car refus de l' accessibilité aux handicapés et nous avons heureusement un papa qui travaille dans l' accessibilité aux handicapés car nous venons de recevoir un courrier comme quoi il fallait qu' on ferme notre maison car nous avons 2 escaliers devant la porte d' entrée et l' accessibilité aux handicapés vient de nous etre refusé aprés bientot 2 ans d' ouverture et donc faut faire les travaux c'es tune loi de 2005
# 04/02/2012 à 23:04 caty80
dis Patricia normalement l'accès aux handicapés est pour les parents, et si cela n'est pas possible c'est nous qui attendons en bas des marches pour chercher ou redonner l'enfant à ses parents
(enfin c'est ce que l'on nous a expliquer lors de la formation pour les MAM à Paris)
dis tu as eu le dépliant fourni par le SPAMAF regarde si il y a quelque chose qui puisse t'aider

au pire on a aussi le droit de mettre une rampe amovible
# 07/02/2012 à 19:26 patricia38
Coucou Cathy je n'arrive pas à te joindre sur le téléphone SPAMAF je t'ai laissé 2 messages

malheureusement l' acces aux handicapés qu' ils nous imposent pour les MAM c'est bien pour les enfants en accueil et pas pour les parents, j' ai la chance d'avoir u nPapa qui travaille pour le ministère chargé de la loi sur l' accessibilité aux handicapés et qui nous aide à faire passer notre dossier en nous aidant

tient ils en parlent ici : http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250263192619&cid=1250263180608
# 07/02/2012 à 19:31 patricia38
http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ11111492S.html
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