M.A.M et ERP

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# 05/02/2011 à 14:19 clo62

J'ai trouvé cela concernant les M.A.M et les ERP :

"Un ERP (Etablissement Recevant du Public) est classé en plusieurs catégorie, de la 5ème à la première. En date du 3 novembre 2010, le rapport de la commission des affaires sociales du Sénat précise que les MAM sont clssées en 5ème catégorie (réglementaion la plus simple). En effet, il s'agit du promlogement du domicile de l'assistante maternelle. Quelques régles simples et peu coûteuses sont à observer : un extincteur, un détecteur de fumée, une alarme (un sifflet peu suffir). Un ERP reçoit, après demande, une autorisation d'ouverture par le Maire de la commune d'implantation qui vérifiera : l'accessibilité handicapé et la sécurité incendie."

Donc si je veux connaitre les exigences en termes de sécurité, il faut que je me rapproche de ma commune c'est bien cela ?

Rien à voir avec le CG et la PMI ?

J'ai visité une M.A.M où le local avait été mis à disposition par la commune. Ce local était muni d'une issue de secours pour l'étage.

On m'a alors indiqué que cela était obligatoire car MAM = ERP type R catégorie 5. Donc issue de secours si dortoir à l'étage.

Je me vois mal demander au proprio l'autorisation de mettre une telle issue ??!!

Auriez-vous plus d'information ?

Clo62




# 06/02/2011 à 10:03 Brigitte
Bonjour,
Tes infos sont bonnes et la démarche d'entrée en ERP ne concerne pas la pmi mais ta ville. Une commission de sécurité et une d'accessibilité donnent leur avis. Moi, je me suis faite rétamer par la DDT et l'accessibilité à cause de 4 marches pour arriver dans le hall d'accueil ou le logement est en RDC. Une porte qui faisait 83 cm ( comme la majorité des portes!) au lieu de 90 cm pour un fauteuil ... et voilà accessibilité défavorable! Chaque département, chaque commune, font également à leur sauce!
Donc mon bailleur s'est vu adresser un courrier avec des transformations titanesques à faire! Refus bien entendu. Avec ma collègue, la mort dans l'âme, nous avons du demander à sortir du circuit ERP en faisant une croix sur notre 8ème agrément. Alors oui, renseigne toi bien avant.
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