Fin de contrat

Auteur  
# 14/05/2013 à 21:09 Isabelle
Bonsoir, voilà au mois d'août je mets fin à un contrat car je n'ai plus le droit de faire des conduites scolaires, je voudrais savoir si c'est moi qui doit faire le courrier aux parents et si j'ai le droit au 1/120ème ? merci de vos réponses.
# 28/05/2013 à 14:58 caty
bonjour
déjà il faut savoir qui vous interdit d'aller à l'école???
si vous qui ne voulez plus y aller, vous démissionnez et donc pas droit à la prime de rupture
si c'est un parent il faut un écrit et dans ce cas c'est un licenciement et vous avez droit à la prime de rupture

si c'est la pmi idem, vous n'avez pas à démissionner puisque c'est une modification de votre agrément (mais il faut un écrit et savoir pourquoi la pmi ne veut pas que vous fassiez les déplacements)

attention la prime de rupture est un droit uniquement en cas de licenciement et si vous au minimum 1 an d'ancienneté à la date d'envoi du RAr signifiant votre licenciement
# 28/05/2013 à 21:14 Isabelle
c'est la pmi qui interdit de faire les conduites scolaires dès que l'on a un agrément pour 4 enfants, mais le contrat que je dois arrêter c'est un loulou que j'ai depuis 4 ans. Donc est-ce que c'est moi qui doit faire le courrier ? merci cathy pour votre réponse.
Répondre à ce message

Vous utilisez un logiciel de type AdBlock, qui bloque le service de captchas publicitaires utilisé sur ce site. Pour pouvoir envoyer votre message, désactivez Adblock.

Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site