ERP

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# 31/05/2012 à 12:48 liucci
Bonjour,

J'etais présente sur ce blog lors des démarches et à l'ouverture de notre MAM ce qui nous a bcp aidé.

Nous exercons depuis pres 1an1/2 à 7 enfants donc sans ERP car la maison ou l'on exerce ne permet pas de l'obtenir.

Aujourd'hui la PMI nous a informé qu'il y a un nouveau décret qui oblige notre MAM a faire un ERP meme avec moins de 8 enfants. (CG du Var)

Est ce que qlq'un aurait aussi eu vent de ce decret ????

J'en saurais plus dans l'après midi mais tout conseil ou information sont les bien venus.

Merci

Karine
# 31/05/2012 à 21:04 Brigitte
Bonsoir,
Ma Mam accueille 7 enfants donc sans ERP. Puisque tu as reçu de telles informations, la PMI a du obligatoirement noter la référence du décret. Qu'elle est t-elle?
# 05/06/2012 à 22:19 virginie (site web)
bonsoir,
oui tu as raison il y a bien eu un décret il faut aller à la mairie au service sécurité tu dis que tu viens pour un erp ils vont te donner un dossier pour nous il n'y a pas grand chose à faire et très peu de chance de te faire visiter il faut absolument un extincteur à pulvérisation d'eau avec un contrat de surveillance ensuite tous les numéros d'urgence à coté de la ligne fixe ensuite un système d'alarme en cas de feu mais nous avons le droit a une corne muse ou un sifflet également et il faut faire régulièrement des exercices avec les plus grands il faut faire également un plan de ta structure dehors et dedans dans les moindres détails largeur de porte hauteur ouverture de porte principale nous devrons être au normes impérativement pour janvier 2015 pour les handicapés si vous avez une petit marche pour rentrer dans la structure il faudra faire une petite pente avec une rampe etc nous nous avons un pavillon de plein pied donc pas trop d’embêtement il faut aussi des photos des moindres endroits de la maison il faut présenter ta structure expliquer se que tu y fais combien d'enfant et d'adultes faire un courrier d'accessibilité de sécurité etc on t'expliquera ça à la mairie si tu veux d'autre renseignements pas de soucis.
# 05/06/2012 à 22:23 virginie (site web)
encore une info c paru au journal officiel dont l’arrêté est du 9.9.2011 je vous envois dès que possible le document je l'ai sur un autre pc.
cordialement.
# 05/06/2012 à 22:33 Brigitte
Virginie,

on parle des MAM NON soumises à la réglementation ERP ( accueillant moins de 8 enfants)
# 06/06/2012 à 19:42 caty80
hélas les lois ont changé en novembre 2011 et tout local accueillant du public doit avoir un ERP c'est obligatoire
une MAM du 38 (patricia38 sur le site) à été obligée de changer de locaux sous peine de fermeture si les travaux de mises en conformité n'étaient pas effectués.
voici la référence du texte: (je le mettrais complet sur une page d'accueil dans les documents)
Arrêté du 21 novembre 2011
Fixant le modèle du formulaire de la « Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) », le modèle du formulaire du « Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique » et le modèle du formulaire de la « Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un immeuble de grande hauteur (IGH) »
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