bailleur social

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# 04/11/2010 à 12:17 sophie
Bonjour,

le bailleur social que l'on a contacté voudrait faire un changement d'usage car pour lui il ne s'agit pas d'un logement principal. Pour celles qui ont un logement social (type hlm), comment le louez-vous ? Meci.
# 04/11/2010 à 13:10 Brigitte
Bonjour Sophie,
je suis proche de l'ouverture de ma MAM.
Nous avons un bailleur social et je te confirme qu'il faut faire une déclaration de changement d'usage avec autorisation de travaux (même s'il n'y en a pas!) dossier sécurité et dossier accessibilité handicapés. Nous sommes ennuyées car la porte d'entrée doit faire 90 cm et elle fait un peu moins donc on a demandé une dérogation. Surtout ne paie rien avant d'être installée. Pour nous, on a le logement depuis mars mais on règlera le loyer qu'une fois dedans! c'est très long toutes ces commissions ... d'abord il y a les vacances, après ce sont les grèves ...toujours une excuse.
# 04/11/2010 à 15:14 Brigitte
J'ai oublié de dire que tout ceci débouche sur l'autorisation d'ouverture d'ERP.
# 04/11/2010 à 15:37 sophie
merci pour ta réponse Brigitte.
Notre référente mam du maine et loire est très perplexe car nous n'avons pas de ERP dans le 49 et toutes les autres mam du 49 louent pour la plupart avec un bailleur social mais sans changement d'usage. la référente mam doit se renseigner et entrer en contact avec le bailleur social, affaire à suivre.
# 05/11/2010 à 11:50 caty80
encore une différence entre les département
# 20/11/2010 à 14:48 Brigitte
Attention ... cette différence vient peut être du nombre d'enfants accueillis. Jusqu'à 7 ... pas d'ERP et au dessus il en faut.
# 22/11/2010 à 11:58 caty80
oui j'ai vu les nouveaux textes il faut que je les mettent en ligne car maintenant il faut en + des extincteurs spécifiques
# 23/12/2010 à 18:56 slax
Bonjour,
Mon proprio veut me louer la maison à usage habitation, ce qui ne me dérange pas, mais ne sait pas si je peux y ouvrir une mam dans ces conditions.
J'ai vu que dans le 49, certaines mam sont dans ce cas. Est-ce légal? et pour les assurances cela ne pose-t-il pas de problèmes?
Si c'est possible, j'ai mon local.
J'attends votre réponse avec impatience car mon cg est favorable et mon dossier avance à grands pas.
Merci
# 02/01/2011 à 15:08 caty80
oui tu peux louer un appartement sur le bail il faudra mettre à quoi il est destiné
pour les assurances, pas de taxe professionnelle et pas de taxe d'habitation
lis le forum "démarches entamées" tu y trouvera tes réponses
# 05/01/2011 à 23:01 slax
Merci caty80,
Je récapitule. Je loue une maison avec un bail résidence principale (je n'y habite plus car revenue habiter avec mon mari, mais j'y travaille toujours). Je peux y ouvrir une mam, l'assurer tout en gardant mon bail tel quel pour que le proprio garde le bénéfice des défiscalisations.
Si j'ai tout juste, c'est trop bon!
Allez les filles, dites-moi oui...
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