Bail en colocation !

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# 25/02/2011 à 13:57 val26
Je voudrais savoir, s'il y en a parmis toutes celles qui on ouverte ou en projet MAM,on eu une proposition d'un bail en colocation avec les autres assistantes maternelle de la MAM, car bail associatif refusé !

merci pour vos réponses
# 25/02/2011 à 14:06 Brigitte
Bonjour Val26,

J'ai un bail associatif. Si bail en colocation ... faire très attention pour l'assurance de la délégation !!
# 25/02/2011 à 15:37 val26
Merci pour ta réponse, je suis en train de voir avec l'assureur justement ! si ce n'est que sa, je m'inquiéte pas .

# 23/06/2011 à 14:59 NATH
Bonjour
bail associatif je me suis renseignée à l'ADIL ça n'existe pas c'est un bail professionnel
je sais plus quoi faire le proprio n'y connait rien parcequ'il passe par une agence immobiliere
Qui peut m'aider?
L'adil m'a dit aussi que ce n'était pas un bail d'habitation... par cequ'on ne va pas y habiter.
Merci
# 23/06/2011 à 19:40 Brigitte
Nath ...on t'a mal renseignée car ma MAM est ouverte avec un bail associatif. Si j'ai noté que j'en avais un, c'est que j'en ai signé un !!!! alors OUI ça existe!

# 24/06/2011 à 10:03 sophie
Bonjour,

nous avons signé un bail d'habitation, le propriétaire nous le loue pour au moins 6 ans. Et c'est bien un bail d'habitation qu'il faut signer. En effet, lorsque j'ai contacté un cabinet notarial, il m'a bien été stipulé qu'un bail associatif n'existe pas, en tout cas pas avec ce nom précis. Mais nous avons signé ce bail au nom de l'asso donc en fait c'est un "bail associatif", même s'il ne porte pas le nom.
# 24/06/2011 à 18:23 Nath
Bonjour Sophie,

Le notaire t'as dit qu'on pouvait signer en bail d'habitation?
Je crois que c'est ce qu'on va faire on va aller le notaire pour rédiger ce bail au moins on sera couvertes ainsi que le proprio.

Brigitte c'est pas parce que c'est l'asso qui loue que ça s'appelle bail "associatif".

http://perso.numericable.fr/assoc1901/HTLM/droit/baux.htm

a bientôt

Nath
# 24/06/2011 à 19:30 sophie
oui, tout à fait, on doit signer un bail d'habitation. C'est l'asso qui aura son nom sur le contrat, mais chacune d'entre nous paraphe toutes les feuilles et signe le tableau du contrat qui se trouve en 3ème page il me semble. Nos maris ont signé également car la banque demandait au proprio que nos maris se portent caution pour nous.Donc ils ont aussi paraphé toutes les feuilles du contrat et signé dans le tableau.
bonne soirée
# 24/06/2011 à 19:41 Brigitte
Nath et Sophie,

j'interviens régulièrement sur ce forum (très sympa et courtois)depuis des années afin de faire part de mon expérience puisque ma MAM est ouverte et fonctionne parfaitement et je trouve dommage que vous m'étiez en doute ma parole. En tant que présidente d'une association ayant pour but de "promouvoir les nouveaux moyens d'accueil des jeunes enfants et participer à la gestion de la MAM vanille-chocolat" j'ai signé un bail associatif. Je n'ai pas à vous le scanner pour me justifier mais je trouve navrant de contester des faits de ce genre! Et NON ma collègue n'a rien eu a signer, juste la responsable.
Visiblement celles qui ont déjà réussi à ouvrir sont zappées... et bien tant pis!
# 24/06/2011 à 20:15 nath
Brigitte
Tu as signé un bail professionnel?
Je ne veux pas que tu nous le scannes mais juste savoir il a écrit quoi juste en haut de ton bail?
Je ne remets en doute ta parole mais il suffit de taper bail associatif sur Google et ce terme n'existe pas.
Et j'ai eu des juristes de l'ADIL qui me l'ont confirmé.
Ce que je pense c'est qu'on peut signer tous les baux qu'on veut tant qu'il n'y a pas de litiges.
Ce qu'il y a c'est que mon CG est contre les MAM qu'ils n'iront pas contre la loi mais qu'ils trouveront tout pour nous mettre des battons dans les roues.
Donc nous essayons de nous "blinder" sur tous les plans j'espère que tu comprendras.
Bonne soirée
# 02/07/2011 à 14:38 Patricia 38
Bonjour

moi aussi j'ai signé avec une agence immobilière mon 1er bail est c'était un bail professionnel

là on déménage c'es tdes particuliers est c'est aussi un bail professionnel **signé pour 6 ans
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